J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0610301D


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cassation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b) :

A compter du 1er octobre 2005 :

M. Gérard Gardella, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 2006 :

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 17 janvier 2006 :

M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er juillet 2006 :

Mme Françoise Binaghi, épouse Gillet, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 27 août 2006 :

Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 3 octobre 2006 :

M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Pour suivre son conjoint (article 44, alinéa c) :

A compter du 1er mars 2006 :

M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 18 avril 2006 :

Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.